Conditions générales de vente

Les informations de ce site peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. Pyrénées Expérience peut apporter des améliorations ou des changements a ce site.

Administration du site : RAYMOND CUILHE – RUE DE LESPONNE 65710 CAMPAN – ENTREPRISE EN NOM PROPRE SIRET: 377 587 001 000 19

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Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Raymond Cuilhé, ENTREPRISE EN NOM PROPRE , dont le siège social est situé RUE DE LESPONNE 65710 CAMPAN, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de TARBES sous le numéro 377 587 001 et le client et/ou élève défini comme étant le destinataire de la prestation commercialisée par lui meme.

Le fait de procéder à une inscription sur place ou sur le site internet de Raymond Cuilhé implique l’adhésion pleine et entière du client et /ou élève aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client et /ou élève est inopposable à Raymond Cuilhé. R.Cuilhé ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente qui prévaudront en tout état de cause à tout autre support de reproduction. Il se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour se conformer à une disposition légale. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux clients et/ou élèves éventuellement utilisateurs du site internet deR.Cuilhé à compter de leur modification et ne peuvent s’appliquer aux inscriptions conclues antérieurement. Les seuls documents engageant R.Cuilhé sont exclusivement les présentes conditions générales de vente et le bon d’inscription. Si une clause des présentes Conditions Générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit entrée en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non-écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’inscription, ni altérer la validité des autres stipulations. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment au siège social de la société de R.Cuilhé et sur son site Internet. L’achat de prestations auprès de R.Cuilhé implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente par le client et /ou l’élève. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée des produits et/ou services offerts par R.Cuilhé.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe par des moniteurs de ski ou des guides de haute montagne ou accompagnateurs en montagne indépendants titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski ou de l’encadrement en montagne et de ses disciplines assimilées en cours de validité. Tous les prestataires sont des professionnels indépendants qui sont assurés en terme de responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable. R.Cuilhé agit avec les prestataires qui se sont rapprochés de lui qu’en tant que simple intermédiaire à la vente, mettant à la disposition de ces derniers son infrastructure commerciale. Les prestataires peuvent être des moniteurs de ski ou guides de haute montagne ou accompagnateurs en montagne et sont nécessairement des prestataires indépendants de R.Cuilhé qui exercent leur activité librement tant par les méthodes pédagogiques employées que par les consignes de sécurité prodiguées. Les prestations vendues sont les suivantes :

• sorties hors piste ou sortie en montagne
• sortie en ski de randonnée
• alpinisme
• Canyoning
• Escalade

Les cours sont organisés en cours collectifs ou individuels. Il faut un minimum de un jour pour que les cours collectifs soient assurés.

Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève, préalablement à son inscription, l’élève en conséquence fait son affaire personnelle du choix du niveau technique qu’il a indiqué à R.Cuilhé lors de l’inscription et en assume l’intégralité des conséquences :

– notamment en cas de difficulté à suivre la séance achetée et au refus éventuel du professionnel en charge du groupe de continuer la séance au vu du niveau présenté par le client et/ou élève non conforme aux aptitudes du groupe sélectionné par ce dernier.

Dans ce cas, le client et/ou élève ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

– Le professionnel en charge du groupe se réserve à tout moment la possibilité de transférer dans un groupe plus adapté à son niveau un client et/ou élève dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce, sous réserve des capacités d’accueil des autres groupes.

Dans l’éventualité où R.Cuilhé ne serait pas en mesure d’offrir une place dans un groupe adapté, le client et/ou élève ne pourra prétendre à un quelconque remboursement de la prestation.

En toute hypothèse, il est rappelé aux clients et/ou élèves que dans le cadre de l’exécution de ces prestations, la responsabilité du professionnel en charge du groupe se limite à une obligation de moyens et que ce dernier exerce en parfaite indépendance et est libre de la méthode et des conditions d’enseignement pratiqués .

A ce titre aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne peut être faite par les clients et/ou élèves à l’encontre de R.Cuilhé.

R.Cuilhé n’a qu’un devoir d’information lors de la vente des prestations montagne en matière d’assurance en conseillant à tous ses clients et/ou élèves ne disposant pas de la Licence Carte Neige de souscrire des garanties d’assurances couvrant a minima la responsabilité civile/défense et recours, les frais de secours et de transport sanitaire et de rapatriement.

Le client et/ou élève fournira à R.Cuilhé un certificat d’aptitude à la pratique des activités de loisir (notamment ski) en montagne et haute montagne.

La formation du contrat intervient lors du règlement par le client et la remise du ticket de vente sous format papier.
Les règlements s’effectuent comptant par chèque, carte bancaire ou espèces auprès du prestataire encadrant l’activité. 
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à R.Cuilhé moins de un jour avant le début des prestations.
Si l’annulation intervient plus de 2 jours avant le début des prestations, R.Cuilhé conservera une somme de 15 euros au titre des frais de dossier.
En cas d’absence du client au départ du cours, où durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et la leçon ne sera pas échangée contre une autre.

Les prestations proposées par R.Cuilhé sont fournies aux tarifs en vigueur, lors de l’achat par le client et/ou l’élève. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par le professionel, à l’exclusion de toute autre prestation (assurances, remontées mécaniques, hébergement, achat ou location de matériel, etc…). En conséquence, le client et/ou l’élève devra préalablement, à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et, R.Cuilhé recommande fortement que le client et/ou élève souscrive une assurance qui devra couvrir les risques inhérents à une pratique sportive en montagne et notamment les risques de responsabilité civile, secours, rapatriement sanitaire.
 R.Cuilhé se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans encourir aucune responsabilité, le client et/ou élève étant informé de la nouvelle tarification.

Le client et/ou l’élève sélectionne par téléphone ou sur le site internet les prestations auxquelles il désire s’inscrire, selon les modalités suivantes :

1. choix de la prestation,
2. nombre de participants,
3. date(s) de la prestation,
4. description du niveau technique du client et/ou élève,
5. déclaration sur l’aptitude à la pratique du ski en montagne ou toutes activités associées avec fourniture d’un certificat médical le jour de la prestation,
6. déclaration en matière de couverture d’assurance du client et/ou de l’élève,
7. confirmation de l’inscription,
8. validation et paiement,.

Le client et/ou l’élève est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations communiquées (telles que l’adresse, les périodes d’activités choisies, le nombre de participants, les coordonnées bancaires, les déclarations d’assurance et ainsi que toutes contraintes particulières de nature à altérer ou à compromettre le déroulement des prestations), validées lors de la commande. La vente des prestations à distance ne sera considérée comme définitive qu’après établissement par 
R.Cuilhé d’un bon de réservation et envoi au client et/ou élève de cette confirmation de l’acceptation de l’inscription (avec notamment un numéro de réservation) par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. 
R.Cuilhé est seule habilitée à procéder à l’enregistrement de l’inscription. La validation de l’inscription par le client et/ou l’élève vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les prestations proposées par 
R.Cuilhé sont fournies aux tarifs en vigueur, lors de l’achat par le client et/ou l’élève. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par leprestataire, à l’exclusion de toute autre prestation (assurances, remontées mécaniques, hébergement, achat ou location de matériel, etc…). En conséquence, le client et/ou l’élève devra préalablement, à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et, 
R.Cuilhé recommande fortement que le client et/ou élève souscrive une assurance qui devra couvrir les risques inhérents à une pratique sportive en montagne et notamment les risques de responsabilité civile, secours, rapatriement sanitaire. 
R.Cuilhé se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans encourir aucune responsabilité, le client et/ou élève étant informé de la nouvelle tarification. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels que figurant au siège de 
R.Cuilhé et sur son site Internet.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’inscription par le client et/ou l’élève, selon les modalités précisées à l’article 5.1 ci-dessus, par voie de paiement sécurisé (paiement par carte bancaire, chèque, virement, etc.) La formation du contrat intervient lors du règlement par le client et/ou l’élève et l’envoi à ce dernier de la confirmation de l’acceptation de l’inscription par courrier électronique et après encaissement par 
R.Cuilhé de l’intégralité du prix. 
R.Cuilhé ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des prestations commandées par le client et/ou l’élève si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la confirmation de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception. Les paiements effectués par le client et/ou l’élève ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues

Le client et/ou l’élève dispose, conformément à la loi en matière de vente à distance d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de l’acceptation de l’inscription à la prestation retenue pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client et/ou l’élève reconnaît expressément que le fait de contracter avec 
R.Cuilhé permet à cette dernière de collecter des données personnelles et nominatives le concernant afin de traiter l’inscription. Le site internet de PYRENEES EXPERIENCE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). En application de la Loi informatique et libertés n° 78-17, du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (article 34 de la Loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il doit adresser sa requête au siège social de 
R.Cuilhé

Tous les éléments constitutifs du Site, marques, textes, commentaires, illustrations et images, visuels ou sonores sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et du droit à l’image, conformément à la législation française et internationale. Ils sont la propriété exclusive de 
R.Cuilhé et/ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Dans tous les cas, 
R.Cuilhé entend se soumettre à la législation sur le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle pour la protection de l’intégralité de son Site et des contenus proposés à la vente ou non.

R.Cuilhé s’engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l’exécution des prestations. 
R.Cuilhé est soumis à une obligation de moyens, dans le cadre de ses prestations. 
R.Cuilhé ne répond ni des dommages directs et/ou indirects, ou des accidents causés par les clients et/ou élèves en cours collectifs ou individuels, ni des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet du contrat. 
R.Cuilhé ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dégradation des conditions météorologiques, fermeture des remontées mécaniques résultant des décisions de la direction de la station de ski ou résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. La responsabilité de 
R.Cuilhé ne peut être engagée en cas de défaillance du prestataire rendant le cours impossible, ou non conforme aux prestations attendues, ce dernier étant un professionnel indépendant libre de son art et régulièrement immatriculé et assuré en tant que tel. Il est convenu entre les parties, en cas de mise en jeu de la responsabilité de 
R.Cuilhé, que l’indemnisation qui pourrait éventuellement en résulter pour le client et/ou élève ne saurait excéder la valeur de son ou ses cours, tous préjudices confondus.

Le client et/ou l’élève s’engage à respecter notamment les obligations ci-après, sans que cette liste ne soit limitative : L’enseignement du ski et des activités de glisse en général s’effectue dans un environnement spécifique présentant un caractère aléatoire, pouvant se révéler dangereux, sous la responsabilité du guide de haute montagne ou de l’accompagnateur en montagne. En conséquence, le client et/ou élève doit respecter les consignes de sécurité données par le moniteur et adopter un comportement responsable pour veiller à sa propre sécurité et à celle des tiers. En tant que de besoin il est rappelé au client et/ou élève que les indications données écrites ou verbales sur ses propres aptitudes le sont sous son entière responsabilité ( cf article 2). Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. 
R.Cuilhé et/ou professionnels en charge du groupe ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci ou d’inadéquation dudit matériel à la leçon pratiquée.

R.Cuilhé, ou le cas échéant le prestataire (moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur en montagne), se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure ou de conditions météorologiques défavorables à l’enseignement. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

Dans le déroulement des cours le prestataire (moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur en montagne) dispose de toute latitude pour exclure à tout moment un client et/ou élève dont le comportement serait de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité ni remboursement. Tout cours commencé est dû intégralement.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. Nous vous demandons le paiement de la totalité de la somme due au moment de la réservation.

En cas d’absence du client au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.

R.Cuilhé se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de conditions météo ou de neige défavorables, la fermeture des pistes et/ou remontées mécaniques ou tout autre cas de force majeure. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.